Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• "NewsFlow" : Le service d'agrégation et d'analyse d'actualités par intelligence artificielle proposé par notre société
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale utilisant le service NewsFlow
• "Flow" : Un résumé intelligent personnalisé généré par notre IA à partir de sources d'information multiples
• "Compte" : L'espace utilisateur créé lors de l'inscription permettant d'accéder au service
• "Abonnement" : L'engagement contractuel permettant d'accéder aux fonctionnalités payantes du service

2. Objet et description du service

NewsFlow est un agrégateur d'actualités alimenté par intelligence artificielle qui :

• Analyse des milliers de sources d'information institutionnelles et fiables
• Synthétise l'essentiel en résumés personnalisés ("Flows") adaptés à vos centres d'intérêt
• Fournit des analyses structurées avec sources vérifiées
• Permet l'export et l'envoi par email de vos Flows selon votre plan d'abonnement

Important : NewsFlow est un outil d'information et d'aide à la décision. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier, juridique ou fiscal. Les décisions prises sur la base des informations fournies par NewsFlow relèvent de votre seule responsabilité.

3. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant NewsFlow, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications vous seront notifiées par email et prendront effet 30 jours après la notification. Votre utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Création de compte et éligibilité

4.1. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser NewsFlow, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Disposer de la capacité juridique pour contracter
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

4.2. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Plans d'abonnement et tarification

5.1. Plans disponibles

NewsFlow propose trois plans :

• Free : Accès gratuit avec limitations (2 Flows/semaine, pas d'export email)
• Basic : 9,90€/mois (5 Flows/semaine, export PDF, envoi par email)
• Pro : 16,90€/mois (15 Flows/semaine, IA avancée, support prioritaire)

5.2. Paiement et facturation

• Les paiements sont traités par Stripe, notre processeur de paiement sécurisé
• Les abonnements sont facturés mensuellement, à l'avance, le jour de votre souscription
• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC
• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours

5.3. Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (pas de remboursement au prorata).

5.4. Remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de votre première souscription. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf obligation légale.

6. Utilisation du service

6.1. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser NewsFlow uniquement :

• À des fins légales et conformément aux présentes CGU
• De manière à ne pas perturber le fonctionnement du service
• Sans tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Sans reproduire, copier ou revendre le service à des tiers

6.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
• Tenter de contourner les limitations techniques du service
• Extraire massivement des données via des scripts automatisés (scraping)
• Partager votre compte avec des tiers
• Utiliser le service pour créer un service concurrent

7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété de NewsFlow

Tous les éléments du service NewsFlow (code source, design, marques, logos, algorithmes d'IA) sont la propriété exclusive de NewsFlow et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2. Contenu généré

Les Flows générés par NewsFlow sont créés à partir de sources publiques. Bien que le contenu soit original et synthétisé par notre IA, les informations sous-jacentes proviennent de sources tierces. Vous pouvez utiliser vos Flows à des fins personnelles ou professionnelles, mais vous ne pouvez pas les revendre ou les redistribuer massivement sans autorisation.

7.3. Sources et citations

Chaque Flow inclut les sources utilisées. Vous devez respecter les droits d'auteur des sources originales si vous utilisez les informations dans vos propres publications.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Nature du service

NewsFlow est un service d'information et d'aide à la décision. Nous ne garantissons pas :

• L'exactitude absolue de toutes les informations contenues dans les Flows
• L'exhaustivité des informations sur un sujet donné
• L'absence d'erreurs dans les analyses générées par l'IA

8.2. Exclusion de responsabilité

NewsFlow ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• Des décisions d'investissement financier prises sur la base des informations fournies
• Des pertes financières résultant de l'utilisation des informations NewsFlow
• Des dommages indirects, pertes de profits, ou pertes de données
• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté (maintenance, force majeure)

8.3. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou causes techniques.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant NewsFlow, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

10. Résiliation

10.1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Pour les abonnements payants, l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2. Résiliation par NewsFlow

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement de votre abonnement
• Activité suspecte ou préjudiciable au service

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

• Email : legal@newsflow.com
• Formulaire de contact : /contact